Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de tapis conclues par l'intermédiaire du site Tapis Atlas entre [raison sociale] (« le vendeur ») et toute personne passant commande (« le client »).
2. Commande
La commande se fait depuis la messagerie du site. Le client indique son adresse de livraison ; le vendeur confirme le montant total (tapis et livraison) et transmet ses coordonnées bancaires dans la messagerie.
La vente est conclue à réception du virement du montant total. Le tapis est réservé au client pendant la durée indiquée dans la messagerie (72 heures par défaut) ; passé ce délai sans paiement, la réservation est annulée.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros et en dollars américains, hors droits de douane et taxes d'importation éventuels, qui restent à la charge du client.
Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire, en indiquant la référence de commande. Les coordonnées bancaires ne sont communiquées que dans la messagerie du site ; le vendeur ne les modifie jamais par email.
4. Livraison
Le tapis est expédié dans les [2] jours ouvrés suivant la réception du paiement, avec un numéro de suivi. Les délais de livraison sont indicatifs. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au client.
5. Droit de rétractation
Le client consommateur résidant dans l'Union européenne dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Il en informe le vendeur par la messagerie et retourne le tapis dans son état d'origine dans les 14 jours suivants, à ses frais.
Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), dans les 14 jours suivant la réception du tapis retourné.
6. Caractère artisanal
Les tapis sont faits main : de légères différences de couleur, de motif ou de dimensions (quelques centimètres) avec les photographies sont inhérentes à leur fabrication et ne constituent pas un défaut.
7. Garanties et réclamations
Le client bénéficie des garanties légales applicables. Toute réclamation est adressée par la messagerie du site. [Mention du médiateur de la consommation, si applicable.]
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit [marocain / français — à préciser], sans préjudice des dispositions impératives protectrices du pays de résidence du consommateur.